En marge d'un Comité Supérieur de Concertation, un membre du service juridique de la police fédérale est venu expliquer que l’autorité dispose d'une solution appropriée pour les membres du cadre moyen qui peuvent passer à l'échelle barémique M 5.1 à partir de novembre 2022.

En vertu de l'accord sectoriel, les collègues doivent remplir les "conditions générales" pour accéder à une échelle supérieure.

Cela signifie qu'ils doivent se conformer aux règles de la formation barémique.

Toutefois, les collègues qui se trouvent actuellement dans l'échelle salariale M 4.1 peuvent être dispensés de suivre tout ou partie de ces formations.

En effet, l’autorité a proposé la solution suivante :

L’ancienneté dans l’échelle M4.1 sera prise en compte :

  • Si vous êtes dans l'échelle M4.1 depuis plus de 6 ans, vous êtes totalement dispensé des formations barémiques.
  • Si vous êtes dans l’échelle M4.1 depuis moins de 6 ans, vous devez suivre des formations barémiques (ou assimilées), au prorata du nombre d’années passées dans cette échelle.  A titre d’exemple, si vous avez 4 années d’ancienneté d’échelle, il vous reste 2 formations à suivre.
     

La police fédérale vous informera davantage prochainement.


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