Malheureusement, nous devons vous informer du nouvel AR qui est paru aujourd'hui, le 26 juillet 2023, au Moniteur belge et qui régit les funérailles du statut NAPAP tel qu'il avait été instauré après l'arrêt incompréhensible de la Cour constitutionnelle qui a anéanti d'un seul coup votre statut de pension.
Avec cela, le gouvernement nie une fois de plus clairement l'accord qu'il avait conclu auparavant avec l'ASBL SNPS. Souvenez-vous de la promesse d'augmentation de salaire... Et ce n'est pas tout, car cet AR montre également que les politiciens liés au gouvernement fédéral n'ont aucun respect pour vous en tant que fonctionnaires de police, qui faites respecter les lois en leur nom.
C'est pourquoi l'ASBL SNPS a déjà intenté un procès contre l'État belge en raison de cette violation générale de l’accord. Mais nous n'en restons pas là !
Nous allons également nous battre contre ce nouvel Arrêté Royal, car la diligence et le sens de la légalité que nous attendons d'une autorité administrative font cruellement défaut. Le gouvernement, qui n'est qu'une autorité administrative et qui agit ici au nom du Roi, bafoue encore une fois simplement l'accord conclu.
Et au fait, les modifications de salaire et de carrière, cela se négocie, n'est-ce pas ? C'est clairement stipulé dans la législation syndicale. Les règles actuelles de la NAPAP avaient été convenues et fixées par le gouvernement en 2015, après négociation et accord avec l'ASBL NSPV en tant que seule organisation syndicale ! Mais maintenant, à peine trois mois après que les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont confirmé le fonctionnement de l'accord de 2015 dans un accord signé par eux, ils publient aujourd'hui de manière unilatérale ce nouvel Arrêté Royal. Négocier ? Apparemment, nos brillants politiciens ont oublié cela. Ce n'est pas ainsi que les choses doivent se passer !
Nous ne nous laisserons pas marcher sur les pieds, c'est certain ! Nous continuons de nous battre pour les droits de tous nos membres et pour tous ceux qui défendent notre État de droit. Nous continuerons ! C'est pourquoi nous soumettons cet acte illégal à l'examen du Conseil d'État.
Nous travaillons actuellement dur pour renforcer notre position avec différentes requêtes. La date du 22 septembre 2023 a été fixée comme date limite pour la soumission de ces requêtes au Conseil d'État. Vous, en tant que membres, serez informés de chaque étape de ce processus. C'est votre droit et notre engagement !
Nous ne lâcherons rien, nous nous battrons pour vous sur tous les fronts ! Ensemble, pour vous en tant que membres et, plus largement, pour notre État de droit.
Nous comptons sur votre soutien dans cette lutte contre cette injustice et ensemble, nous parviendrons à un résultat positif !
Carlo MEDO Thierry BELIN
Président National Secrétaire National