Le 29 septembre 2015 était publié l’arrêté royal du 24 septembre 2015 qui instaurait la nouvelle formation du base des membres du cadre de base de la police.
A l’époque, nous avions, en vain, tenté d’infléchir l’autorité par rapport à la rigidité du texte, et en particulier par rapport à l’absence de délibération à la fin du bloc 1 et à l’impossibilité d’introduire un recours en cas de recommencement du bloc ou d’échec définitif. Il nous semblait évident que certains candidats devraient recommencer l’un ou l’autre bloc sans que cela soit réellement nécessaire/souhaitable – engendrant notamment un surcoût significatif – et que des candidats risquaient d’échouer sans qu’il y ait eu délibération et possibilité de recours.
Il aura fallu plus de 4 ans pour que soient publiés, ce 3 février 2020, l’arrêté royal du 13 janvier 2020 modifiant l’arrêté royal de 2015 ainsi que l’arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
D’emblée, précisons que la formation en elle-même n’est pas modifiée. L’articulation en 2 blocs, les clusters, l’apprentissage en alternance,… restent d’application.
Les conditions de réussite ne sont pas non plus modifiées. Ainsi, réussira le bloc 1 (ou le bloc 2) l’aspirant qui obtient 12/20 pour chaque cluster et n’aura pas la mention insuffisant pour son fonctionnement professionnel. Pour le bloc 1, l’aspirant qui n’aurait pas une cote inférieur à 10/20 (sans obtenir le 12/20), pourra recommencer le bloc. Dans ce cas, comme précédemment, il n’aura droit qu’à une seule session.
La nouveauté est que désormais, on prévoit une délibération à l’issue du bloc 1. Un jury, sur base des dossiers, pourra permettre à l’aspirant de passer au bloc 2, voire de proposer, dans un avis motivé adressé au Directeur général de la gestion des ressources humaines, le recommencement du bloc.
A l’issue du bloc 2, si la délibération existait déjà, le jury avait un pouvoir de décision relativement restreint. Les récentes modifications assouplissent les règles et octroient au jury une plus grande latitude décisionnelle.
Par ailleurs, le Directeur général de la direction générale de la gestion des ressources humaines et de l’information de la Police fédérale pourra également décider de la réussite de tout ou partie de la formation de base ou du recommencement en tout ou partie de la formation.
Que ce soit pour le bloc 1 ou le bloc 2, il est probable que les chances de réussite augmenteront.
Par ailleurs, l’accent est mis sur une uniformisation du contenu des différents clusters et du nombre d’heures y consacrées, par l’établissement des fiches de cluster par le Directeur de la direction du personnel de la Police fédérale.
Il est important de préciser que les dispositions relatives à la réussite d’un aspirant sont d’application avec effet rétroactif au 01 octobre 2019.
On retiendra par ailleurs que pour le bloc 2, alors qu’actuellement un examen final était organisé à la fin du bloc, dorénavant, les examens de la première session seront organisés à l’issue du cluster correspondant, et pour les clusters 7 à 3, après que l’aspirant ait participé à l’apprentissage en alternance relatif au cluster concerné. Les éventuels examens de seconde session seront organisés minimum 15 jours et maximum 20 jours ouvrables après la première session de l’épreuve intégrée qui reste placée à la fin du bloc 2.
Ces dispositions relatives à l’organisation des examens du bloc 2 entrent en vigueur au 1er décembre 2019.