Les proches survivants recevront leurs droits grâce au SNPS.

LES FAITS

Un collègue décède pendant la période où il est en NAPAP. Lorsque l'allocation funéraire est demandée, elle est refusée au plus proche parent parce que la NAPAP n'est pas considérée comme étant en service actif. Les parents survivants ne peuvent pas non plus prétendre à l'allocation funéraire prévue pour les fonctionnaires retraités. En d'autres termes : les proches de notre collègue n'ont nulle part où aller pour une quelconque indemnité funéraire.

C'est pourquoi le SNPS a déposé un avis de grève. Lors du CNSP473 du 27 novembre 2019, nous avons formulé les exigences suivantes :

  • Nous demandons au gouvernement de prendre les mesures juridiques nécessaires pour corriger cette anomalie juridique dès que possible.
  • Nous demandons aux zones de police de prendre la décision de verser la quasi-totalité du montant de l'allocation funéraire au plus proche parent bénéficiaire à titre d'avance. Rétrospectivement, cela peut être régularisé si l'anomalie a été corrigée.

 

Lors du CNSP473, l’autorité s'est engagée à corriger cette anomalie avec effet rétroactif. La zone de police paiera également l'avance aux proches survivants. En d'autres termes, les proches survivants ne seront pas laissés pour compte grâce au SNPS. 


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